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La norme WLTP plus stricte, qui se traduit par des émissions de CO2 plus élevées, n'est finalement pas obligatoire

Pour calculer le pourcentage déductible des coûts de la voiture et l'avantage fiscal privé, deux normes peuvent être utilisées, la norme NEDC et la norme WLTP. Ce dernier fournit une émission de CO2 supérieure à la norme NEDC. À partir du 1er septembre 2021, seule la norme WLTP, plus stricte, s'appliquera, selon le projet de loi du gouvernement. Cela signifie que pour les voitures neuves, achetées à partir du 1er septembre, moins de frais de voiture seraient déductibles et l'avantage en nature (VAA) serait plus élevé.

Bonne nouvelle maintenant, car cette règle n'a pas été retenue dans le projet de loi sur l'écologisation des voitures d'ici 2026. Cela signifie que même après le 1er septembre 2021, la valeur NEDC, plus favorable, continuera à s'appliquer pour calculer les émissions de CO2. L'obligation d'utiliser la norme WLTP sera donc annulée, à condition que les deux normes figurent sur le certificat de conformité.

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